Bulletin de nouvelles

Message du Président et Chef de la direction

Projet de loi 119 – Couverture obligatoire de la CSPAAT pour les entrepreneurs indépendants

Récemment (le 27 novembre 2008), le projet de loi 119 a reçu la sanction royale qui entrera en vigueur en 2012. Cette loi aura une incidence sur le secteur de l’éducation et plus particulièrement sur les plus petits employeurs qui embauchent des fournisseurs indépendants pour effectuer plusieurs services. Elle aidera aussi à assurer que les entrepreneurs indépendants qui travaillent dans le secteur de l’éducation seront enregistrés et que les intérêts des propriétaires seront protégés.

Un entrepreneur indépendant autonome, celui qui n’utilise pas les services d’autre personnel rémunéré et qui travaille de façon autonome, devra payer des primes à la CSPAAT à compter de 2012. Les coûts accrus pour l’entrepreneur (prime de la CSPAAT) seront transmis au propriétaire. Cette loi s’applique précisément aux entrepreneurs autonomes qui fournissent un service défini comme « construction » (voir la catégorie G de l’annexe 1, Loi sur la CSPAAT).

Un examen superficiel démontre que cette loi s’applique aux services d’électricité et de construction secondaire, au travail mécanique et de tôle, à la finition de l’intérieur (cloison sèche, peinture, pose de tapis, etc.), aux toitures, etc. Toutes ces activités sont réalisées régulièrement dans notre secteur.

Les entrepreneurs d’enlèvement de la neige font partie de la liste « camionnage » et ne sont pas couverts par cette loi. Plutôt, ces entrepreneurs indépendants peuvent obtenir une lettre de « statut d’opérateur indépendant » de la CSPAAT.

Les personnes qui travaillent avec des entrepreneurs indépendants devront s’assurer qu’à compter de 2012, les entrepreneurs posséderont la couverture de la CSPAAT. Il est aussi important d’assurer que l’entrepreneur fournira au propriétaire un « certificat d’autorisation » de la CSPAAT. Les certificats d’autorisation doivent être gardés pendant trois ans par la personne demandant le travail (le propriétaire). La loi précise qu’on peut demander aux entrepreneurs de porter des cartes d’identité pour permettre une surveillance facile.

Si l’entrepreneur indépendant perd la couverture de la CSPAAT ou se retire de la couverture, il est tenu d’aviser le propriétaire.

Un entrepreneur indépendant, qui travaille sur une base régulière avec un propriétaire, qui utilise le matériel du propriétaire et qui reçoit des consignes au sujet des heures de travail, pourrait être jugé être un employé du propriétaire. S’il est enregistré en vertu de cette loi, l’entrepreneur indépendant ne sera pas jugé être un employé.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur la nouvelle loi, veuillez envoyer vos questions à Guido Raso, Gestionnaire, Politique sur les recettes, à guido_raso@wsib.on.ca.

stratégie plus axée sur la clientèle et renouveler des relations avec plusieurs groupes clients. Je suis lextrêmement heureux de confirmer que cette stratégie a connu du succès et que l’ESAO travaille avec tous les intervenants partout dans le secteur de l’éducation, prenant avantage de miser sur les nombreuses initiatives positives partout dans le secteur afin d’améliorer la sécurité.

Dans une communication précédente, j’ai souligné les efforts qui commençaient à prendre forme au sujet du réalignement du système de prévention en Ontario, et plus particulièrement, le remaniement complet de la structure du système de prévention. Par la présente, j’en profite pour vous fournir une mise à jour. 

On a effectué un examen du système en 2008 qui a été évalué par le leadership de la CSPAAT et du Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario (CSSTO), qui est représenté par les associations de santé et de sécurité, les cours pratiques sur la santé au travail pour les travailleurs de l’Ontario, le Centre des travailleurs et le ministère du Travail. L’examen a distingué quatre principaux secteurs, notamment :

1)      

1.  les ressources insuffisantes à la première ligne,

2.  l’absence d’utilisation coordonnée des ressources actuelles,

3.  les services et résultats disproportionnés, et

4.  le retard à répondre aux changements des besoins de la clientèle.

En réaction à ces défis, on a proposé un nouveau modèle, conçu pour maximiser la possibilité pour l’ensemble du système de réduire les décès, les blessures et les maladies à l’aide :

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Nouvelle tarification pour la formation de base à l’agrément (Partie1)

Le 1^er janvier 2009, le coût chargé aux membres de l’ESAO pour la formation de base à l’agrément a été majoré à 225,00$ afin de refléter l’augmentation des coûts reliés à l’offre de ce programme.

 Les autres taux demeurent inchangés pour le moment. L’ESAO poursuit sont engagement à offrir un service aux clients hors pairs durant la nouvelle année. Nous sommes prêts à travailler de près avec tous nos clients.

La conduite en hiver

Il faut tenir compte de certains problèmes lorsqu’on conduit en hiver. Le pavé et le caoutchouc ne sont pas à des températures idéales pour assurer une bonne traction et il est toujours possible de glisser sur la neige et la glace. Sans pneus d’hiver, la distance d’arrêt augmente de façon considérable. D’autres inquiétudes peuvent avoir trait aux fenêtres mal dégagées (par exemple, les fenêtres peuvent être embuées, givrées ou couvertes de neige), aux feux de freinage cachés par la neige, à la possibilité que de la glace tombe d’un autre véhicule ou d’une autre structure et à l’accumulation de la neige sur l’autoroute.

Souvent, lorsque nous conduisons dans l’obscurité et dans des conditions météorologiques défavorables, nous oublions les piétons, emmitouflés dans un manteau foncé et peut-être un capuchon qui étouffe le bruit de la circulation autour et qui obstrue la vision de la personne. Les hauts bancs de neige peuvent cacher les autos et les piétons.

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Votre plan pour la prévention des accidents et des blessures au travail

Chronique par le rédacteur invité Tim Lauzon, S.E., Agent de la santé et de la sécurité, GECDSB

Le Greater Essex County District School Board (GECDSB) a élaboré et met en oeuvre un plan annuel pour la prévention des accidents et des blessures. Amorcés au cours de l’année scolaire 2006-2007, ces plans s’ajoutent au Programme actuel de gestion de la santé et de la sécurité de notre Conseil scolaire. 

Notre plan de prévention annuel constitue notre effort continuel visant à éduquer et à promouvoir la santé et la sécurité et à prévenir les accidents et les blessures à l’intérieur de notre conseil scolaire.

L’élément fondamental de notre plan englobe l’examen continuel et la surveillance d’un certain nombre de processus et de politiques, comme :

1.  nos statistiques et tendances en matière d’accident et de blessures antérieures et actuelles pour la CSPAAT,

2.  nos programmes actuels de santé et de sécurité et les mises à jour nécessaires,

3.   les changements et mises à jour de la législation,

4.   la mise en œuvre d’outils (nouveaux et anciens), comme les escabeaux,

5.   la mise en œuvre de l’équipement de protection personnel (nouveau et ancien), comme les lunettes de sécurité pour les gardiens,

6.   les exigences en matière de formation (nouvelles et anciennes),

7.   la promotion de la sensibilisation de la santé et de la sécurité,

8.   la consultation auprès de toutes les parties applicables.

Au cours de la présente année scolaire, nous avons créé la Think Campaign (Campagne Pensez-y) comme outil de sensibilisation pour la prévention des accidents et des blessures en matière de santé et de sécurité. 

Notre campagne fournit la sensibilisation à tout notre personnel sur les accidents et les blessures les plus fréquentes en matière de santé et de sécurité à l’intérieur de notre Conseil. La campagne comprend six affiches (cliquez ici pour voir notre affiche composite).

Nous avons hâte de présenter ce programme et notre programme pour la prévention des accidents et des blessures au cours du Congrès de l’ESAO en mai 2009.

Programme de commandites pour la conférence 2009

Si vous désirez vous impliquer dans la prochaine conférence annuelle de l’ESAO, vous pourriez être intéressé à commanditer cet événement. Les commanditaires de la conférence et  du salon commercial 2009 auront non seulement l’opportunité de présenter leurs produits et services à cet

9^e Congrès annuel et salon professionnel sur la santé et la sécurité de l’ESAO

L’Association ontarienne pour la sécurité en éducation (ESAO) organisera son 9^e congrès annuel et salon professionnel sur la santé et la sécurité du 26 au 28 mai à l’Hôtel Sheraton Centre Toronto. L’événement de cette année, Create, Innovate, and Celebrate: Lead the Way in Health and Safety, (Créez, innovez et célébrez : tracer la voie pour la santé et la sécurité), mettra en vedette un ensemble de conférenciers inspirants et amusants. Les invités de cette année sont Carl Hiebert, conférencier spécialiste de la motivation, gagnant de nombreux prix et Susan Stewart, humoriste, professionnelle des ressources humaines et conférencière d’inspiration. Le mercredi 27 mai, l’ESAO organisera un banquet de reconnaissance de la clientèle, au cours duquel James Cunningham, un monologuiste comique animera la soirée.

En plus de plusieurs séances de formation ciblée, les délégués pourront assister à trois discussions de groupes d’experts qui feront réfléchir. Pendant ces séances, les délégués seront aussi invités à poser des questions aux membres du groupe d’experts. Les discussions porteront sur la violence dans le milieu de travail, les jeunes travailleurs – le travail coopératif et la reprise du travail.   

On invite les délégués à visiter les kiosques du salon professionnel pendant les pauses ainsi qu’à l’heure du dîner. Les exposants du salon professionnel fourniront aux délégués des renseignements pertinents au sujet de leurs produits et services.  

Pour les personnes qui désirent obtenir des détails supplémentaires sur la santé et le mieux-être, cette année, un stage sur le mieux-être sera présenté au cours du Congrès. On invite les délégués à visiter le cours pratique lorsque cela leur conviendra.

Pour de plus amples renseignements sur le Congrès de cette année et pour vous inscrire, veuillez visiter www.esao.on.ca ou composer le 416-250-8005 (1-877-732-3726). Si vous communiquez avec l’ESAO par téléphone, veuillez appuyer sur le 1 pour obtenir le département et ensuite sur le 1 encore une fois pour vous adresser aux services à la clientèle.

événement de taille, mais démontrerons aussi au secteur de l’éducation de l’Ontario leur engagement envers la santé et sécurité au travail. Les commanditaires seront en mesure de créer des liens avec les cadres supérieurs de notre secteur.

Pour plus d’informations sur les commandites et les avantages afférents, veuillez communiquer avec Neil Dalhouse, Coordonnateur de la conférence, au 416-712-4242. Une trousse d’information sur le programme de commandites vous sera acheminée sur demande.

Sécurité au travail — Ontario

Le nouveau plan du gouvernement McGuinty – consolider le succès

Comprendre la sécurité électrique

Une des mauvaises interprétations les plus répandue provient d’une différence terminologique. La première norme de sécurité électrique au travail (Association Canadienne de Normalisation CSA Z462) traite principalement du travail sous tension  mais elle comprend aussi des directives sur les décharges

L'Ontario a réussi une réduction de 20 p. cent du taux annuel des blessures au travail.  Pour consolider ce succès, la province a lancé un nouveau plan de quartre ans: Sécurité au travail Ontario.  Le nouveau plan stratégique soulignera tant la sécurité des travailleurs que la productivité accrue fournie à l'économie de l'Ontario par les milieux de travail sécurities.

Le but du plan est de faire respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail tout en éduquant les travailleurs sur l'importance de la sécurité au travail et en diminuant le fardeau sur le système de soins de santé.  Pour atteindre ce but, les inspecteurs travailleront avec les employeurs pour développer une culture de santé et de sécurité plus rigoureuse.

Pour des renseignements supplémentaires sur le plan de quatre ans, veuillez visiter http://www.labour.gov.on.ca/english/hs/sawo/index.html

électriques. La norme ACNOR est plus détaillée avec une étendue plus grande, ce qui représente une nouvelle approche élargie dans la sécurité électrique au travail.

Il est important de traiter la sécurité électrique au même titre que les autres préoccupations sur la santé et sécurité tels que les espaces clos et le travail en hauteur. À partir de ces directives, il est possible d’élaborer un programme qui fera partie de votre programme de santé et sécurité. Il ne suffit pas simplement de distribuer des équipements de protection individuelle, il faut aussi offrir de la formation et procéder à une évaluation des risques électriques. Afin de revoir les éléments de base de la sécurité électrique, nous avons parlé à Len Cicero qui est le fondateur de « LENCO Training & Technical Services ».

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Si vous avez des commentaires, suggestions, ou si vous ne désirez plus recevoir Le journal de la sécurité en éducation, veuillez envoyer un courriel à Katia Grodecki à kgrodecki@esao.on.ca .